Mentions légales – Fesc Toiture
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fesctoiture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Entreprise individuelle Jerry DETTINGER
466 RTE D’AGDE, 34340 Marseillan
Responsable publication :
Jerry DETTINGER – 07 71 27 06 27
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster :
Jerry DETTINGER – 07 71 27 06 27
Hébergeur :
O2switch
Chemin des PARDIAUX, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données :
Jerry DETTINGER – info@fesctoiture.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site fesctoiture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site fesctoiture.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par fesctoiture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web fesctoiture.fr est mis à jour régulièrement par Jerry DETTINGER, responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet fesctoiture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. fesctoiture.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site fesctoiture.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fesctoiture.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Jerry DETTINGER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jerry DETTINGER.
Limitations de responsabilité
Jerry DETTINGER agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ainsi que des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Gestion des données personnelles
Les utilisateurs sont informés des réglementations en matière de communication marketing et du respect de la loi Informatique et Liberté, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). En tant que responsable du traitement des données, fesctoiture.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.
Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, les utilisateurs peuvent contacter Jerry DETTINGER, Délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :
Jerry DETTINGER – DPO
466 RTE D’AGDE, 34340 Marseillan
ou par email à info@fesctoiture.fr
Sécurité
Pour garantir la sécurité des données personnelles, fesctoiture.fr utilise des réseaux sécurisés et prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données.
